Article 1 : OBJET
Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site “PLANETMEETUP” et leur utilisation par “l’Utilisateur”.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU » en bas du site.
Les “conditions générales d’utilisation” doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acception des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Article 2 : MENTIONS LEGALES
L’édition et la direction de la publication du site PLANETMEETUP est assurée par :
EMMA DAVI, pour tout contact : HELLO@PLANETMEETUP.COM
L’hébergeur du site PLANETMEETUP est la Société INFOMANIAK, Société anonyme, au capital de
20 Millions de Francs Suisses, dont le siège social est situé au 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias, Genève.
Article 3 : DEFINITIONS DES TERMES
« Conditions Générales d’Utilisation » dénommées “CGU” : représentent les conditions générales d’utilisation de la Plateforme, accessibles sur le Site.
PLANETMEETUP : est le nom qui lui est donné dans les Mentions légales du site.
UTILISATEUR : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
COMPTE UTILISATEUR : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur, afin qu’il présente son profil et partage tout Contenu Utilisateur relatif aux voyages effectués à l’aide de la Plateforme.
CONTENU UTILISATEUR : ce terme désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du site. (Tout élément informatif le concernant, publier et ajouter dans son profil, messages entre Membres, publication de son Annonce voyage)
MEMBRE : ce terme désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur le site et donc qui devient Membre.
VOYAGEUR : représente un Utilisateur membre qui utilise le site ou services proposés par le site.
IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE : Désignent l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
L’Identifiant et le Mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder aux différents Services du site réservés aux membres. Le Mot de passe est confidentiel.
DONNEES PERSONNELLES : désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». (Nom, prénom, âge, lieu de résidence, numéro de téléphone, etc)
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES : une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
ANNONCE DE VOYAGE OU PUBLICATION : désigne une publication d’un Utilisateur sous forme d’annonce descriptive de voyage. Les annonces de voyages sont accessibles sur le profil des Utilisateurs et les résultats de recherche.
PLATEFORME : désigne la plateforme PLANETMEETUP permettant d’accéder aux Services proposés et disponibles via le Site.
EVALUATION : désigne l’appréciation d’un voyageur sur le profil de ses co-voyageurs. Il peut écrire un commentaire et donner une note sous forme d’étoiles.
SERVICES : désigne l’ensemble des services proposés par PLANETMEETUP à l’Utilisateur membre.
Article 4 : PRESENTATION/DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 CONCEPT :
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Planet Meetup. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
PLANETMEETUP est une plate-forme de mise en relation entre voyageurs.
Des fonctionnalités de recherches permettant de trouver le ou les compagnons de voyages correspondant aux attentes des voyageurs.
4.2 DESCRIPTION DES SERVICES :
Le site PLANETMEETUP permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :
-Créer un compte et profil Utilisateur.
-Mettre en relation des voyageurs membres entre eux.
– Créer son annonce de voyage
– Répondre à une annonce de voyage
-Pouvoir accepter ou refuser une demande.
– Rechercher et afficher grâce au moteur de recherche un voyage créé par d’autres voyageurs
– Consulter la liste des membres PLANETMEETUP en fonction des critères et goûts communs.
-Accéder aux profils des membres utilisateurs.
– Envoyer des messages entre les Utilisateurs.
Article 5 : CONDITIONS DINSCRIPTION
5.1. CONDITIONS GENERALES :
L’accès à la Plateforme et l’utilisation de ses Services sont réservés uniquement aux personnes physiques qui garantissent formellement être âgées de 18 ans et plus. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à employer les Services uniquement et exclusivement à des fins strictement personnelles. Toute reproduction du site est interdite, comme indiqué dans l’art. 8. L’Utilisateur ne doit pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, au bon fonctionnement des Services et de la Plateforme.
5.2 COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE :
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier avec son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Lors de l’inscription, un lien permettant de créer un mot de passe lui sera envoyé par e-mail (vérifier les Indésirables)
Son mot de passe est strictement personnel. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur s’engage à lire et accepter les présentes CGU lors de la création de son Compte Utilisateur.
5.3 DECLARATION PAR L’UTILISATEUR :
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations fournies.
Il s’engage à donner des informations personnelles exactes afin de lui permettre le bon fonctionnement de son utilisation sur la Plateforme et des autres utilisateurs. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.
Ces informations sont entre autres : noms, prénoms, âge, lieu de résidence, adresses électroniques, mot de passe et autres informations liées au voyage (type de voyage, activités…) permettant de renseigner le profil de l’Utilisateur et ainsi d’utiliser les moteurs de recherche de manière efficace.
PLANETMEETUP propose à l’Utilisateur qui en fait la demande, de mettre en place un système de vérification de certaines informations personnelles : numéro de téléphone, email, photo. Ces vérifications ont pour objet de permettre à l’Utilisateur une meilleure sécurité à l’égard de son co-voyageur concernant son identité comme indiqué dans l’art.5.4.
5.4 VERIFICATION DE L’UTILISATEUR :
PLANETMEETUP peut à des fins de transparence, et de confiance entre Membres, établir un système de vérification des informations (numéro de téléphone, email, photo) si vous en faites la demande en cliquant sur le champ “vérifier mon profil” dans votre compte utilisateur.
Vous reconnaissez et acceptez que le profil dit « vérifié » signifie qu’un Membre a réussi avec succès l’étape de vérification proposée sur la Plateforme.
Cependant, la vérification des Membres sur Internet étant difficile, nous ne pouvons engager notre responsabilité en ce qui concerne l’exactitude de l’identité du Membre.
5.5 SUSPENSION OU FERMETURE DU COMPTE UTILISATEUR :
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, le site PLANETMEETUP aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un Utilisateur. (Après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.)
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : HELLO@PLANETMEETUP.COM
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Article 6 : DONNEES PERSONNELLES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La nouvelle loi : RGPD (règlement général sur la protection des données) en date du 23/05/2018 s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et le rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Par conséquent, PLANETMEETUP fait en sorte de respecter certaines étapes afin de se conformer à cette nouvelle loi :
– Minimiser les données non nécessaires à l’activité de la plateforme. Seules les personnes habilitées ont accès aux données dont elles ont besoin (gestionnaires du site), notamment lorsque le membre demande à faire vérifier son profil.
-Sécuriser les données de l’Internaute : PLANETMEETUP garantit une mise à jour des systèmes de sécurité de la plateforme. L’Internaute est encouragé, notamment à changer régulièrement son mot de passe et le rendre suffisamment complexe.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à : HELLO@PLANETMEETUP.COM
• via le formulaire de contact à la page “contact” du site.
Article 7 : UTILISATION DES SERVICES
7.1 ACCES AUX SERVICES :
-MEMBRE INSCRIT : Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur doit avoir un support compatible : PC, mobile et tablette, ainsi qu’un navigateur courant tel que : Firefox, Chrome, ie, Safari.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment :
-date de naissance
-téléphone mobile
-adresse email
-photo
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son espace membre.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
-MEMBRE NON INSCRIT : L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.
7.2. RESPECT DE L’ UTILISATION DE LA PLATEFORME :
L’Utilisateur membre ou non membre s’engage à respecter la plateforme, c’est à dire :
Ne pas mettre de virus, logiciel perturbant le site, publicité etc.
Il s’engage à ne pas supprimer toutes données écrites, vidéos, images etc., tout contenu du site publié par PLANETMEETUP, à ne pas collecter les données des membres dans un but autre que le rapport avec le voyage fait avec d’autres voyageurs sur le site.
7.3 MAINTENANCE :
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de PLANETMEETUP et donc n’entrainera pas une indemnisation de PLANETMEETUP à l’Utilisateur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 2. Le site n’a pas l’obligation de répondre si l’email peut perturber le fonctionnement normal du support technique.
Article 8 : COMPORTEMENT DES UTILISATEURS/ CONTENU UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser les services du site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Il est interdit de publier une offre de séjour à des fins commerciales. L’Utilisateur peut cependant lors de la création de son annonce de voyage proposer à ses co-voyageurs de se joindre à un séjour sélectionné sur des sites de voyage en copiant le lien hypertexte et en le publiant dans son annonce, sa messagerie interne ou autre moyen de contact extérieur au site.)
Le site permet aux membres de publier des annonces de voyages, de donner des évaluations à ses co-voyageurs. Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle indiqué dans l’Article 14.
Si ces règles n’étaient pas respectées, le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, diffuser et distribuer sa publication (annonce de voyage) directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le profil de l’Internaute peut-être notamment mis en avant en page d’accueil selon l’Article 9.3. PLANETMEETUP s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur via le service ainsi que des textes, images, opinions qu’il formule notamment dans les Evaluations est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, notamment :
– La publication de contenus à caractère discriminatoire, diffamatoire, propos insultants, obscènes, offensants ou violents.
– La mise en ligne d’images et vidéos, réservées à un public averti et majeur.
– L’humour à caractère insultant, homophobe, raciste, sexiste, visant des religions…
– Le harcèlement de messages incessants auprès du même Membre.
– L’imitation de marques déposées.
– Les messages incitant à la promotion d’un service ou produit commercial.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour les motifs cités ci-dessus, supprimé par le site, sans préavis.
Article 9 : RESERVATION D’UN VOYAGE
9.1 PUBLICATION D’UNE ANNONCE DE VOYAGE :
En publiant une Annonce de Voyage, l’Utilisateur détaille le type de voyage souhaité, la destination, période, nombre de co-voyageurs recherchés, l’âge, budget du voyage et autres mentions…PLANETMEETUP se réserve le droit de mettre en avant une Annonce de Voyage d’un Utilisateur notamment sur la page d’accueil du Site. Voir Article 9.3.
L’Annonce de Voyage publiée peut être consultée par tous les Membres inscrits et apparaître en page d’accueil, sur leur profil, dans les résultats de recherches, grâce à l’utilisation du moteur de recherche de concordances développé par PLANETMEETUP.
9.2 REPONSE A UNE ANNONCE :
Le Membre ayant publié l’Annonce de Voyage peut prendre connaissance du profil de l’autre Membre et le contacter par la messagerie de la Plateforme. Il peut décider ou non de l’accepter en tant que co-voyageur sans obligations de se justifier.
En cas d’acceptation, ils fixent ensemble les modalités de leur voyage.
Le Membre ayant créé l’Annonce indique le nombre maximum de co-voyageurs souhaités. Le refus d’une demande peut être justifié par le nombre de participants maximum en cours d’être validé.
9.3 MODALITES DE REFERENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES ANNONCES :
L’Utilisateur est informé que les Annonces en page d’accueil de la Plateforme sont classées selon :
-La popularité du membre basé sur son évaluation.
-les dernières annonces de voyage créées.
Les Annonces peuvent être supprimées, notamment :
-En cas de publication d’une Annonce correspondant à une annonce commerciale.
-Lorsque le contenu de l’Annonce ne respecte pas l’article 8.
Article 10 : EVALUATION
Les Voyageurs peuvent écrire un commentaire public et une note sous forme d’étoiles à propos de leurs Co-Voyageurs. Ces appréciations reflètent strictement l’opinion du Membre et non celle de PLANETMEETUP. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par PLANETMEETUP et peuvent être sans fondement et inexactes.
– Nous encourageons les Membres à laisser des Notations et Commentaires correspondant au mieux à leur sentiment, sans propos injurieux et tout contenu interdit, comme précisé par l’art. 8.
-Il est défendu aux Membres de manipuler les Notations et Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.
-Notations et Commentaires appartiennent au profil public d’un Membre et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme PLANETMEETUP (notamment dans la page des recherches et page d’accueil comme précisé dans l’art. 9.3)
Article 11 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il est redirigé vers un autre site. PLANETMEETUP n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 12 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site PLANETMEETUP. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en : • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête. • mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page. • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
Article 13 : PROPRIETES INTELLECTUELLES
La structure générale de la Plateforme sous forme d’annuaire/liste est la propriété exclusive de PLANETMEETUP et ne peut-être copiée, reproduite, ou exploitée de manière partielle ou totale sur le même concept.
Définition ANNUAIRE/LISTE :
Suite d’éléments en continu, ici les membres et annonce de voyage, affichés l’un au-dessous de l’autre, hiérarchisés, et présentés en colonne avec des moteurs de recherches précis et cartes de localisation.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Le nom de domaine PLANETMEETUP est une marque déposée par EMMA DAVI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque ainsi que le logo de quelque nature que ce soit, sont totalement prohibées.
Toute reproduction, publication, copie des différents contenus sont interdites sauf :
Le partage du site, annonces de voyage, lien des profils des voyageurs sur tout autre support externe au site (réseaux sociaux, email etc.).
Le Membre s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite comme indiqué dans l’art.8.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 14 : CONFIDENTIALITE
PLANETMEETUP s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de l’utilisation des Services. Chaque Utilisateur est tenu de respecter la confidentialité des informations vues sur la Plateforme, notamment celles relatives aux autres Utilisateurs. Il doit également respecter leur vie privée et leur Contenu Utilisateur et s’interdit de collecter des informations telles que les adresses électroniques, téléphones, à des fins commerciales. Chaque Utilisateur ayant constaté une atteinte à la présente disposition pourra le signaler au Site.
Article 15 : RESPONSABILITES/OBLIGATIONS INTERNAUTES / ENTIERE RESPONSABILITE
15.1 Responsabilité PLANET MEETUP :
Les informations diffusées par les Membres sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Elles sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, PLANETMEETUP ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
-Le site PLANETMEETUP ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
En sa qualité d’intermédiaire de mise en relation, PLANETMEETUP ne saurait être tenu responsable des dommages et différends subis par un Utilisateur dans le cadre de sa mise en relation avec un autre Utilisateur et un tiers. PLANETMEETUP n’est tenu à aucune obligation de résolution et/ou de dédommagement.
15.2 RESPONSABILITE INTERNAUTE :
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles spécifiées dans ce présent CGU.
Article 16 : EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT
16.1 MODIFICATION :
PLANETMEETUP se réserve le droit de modifier les clauses stipulées du présent contrat pour toute évolution du site.
16. 2 DUREE DU CONTRAT :
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat est effectif dès lors que l’Utilisateur se rend sur la page du site, qu’il soit Membre ou non.
Il est d’autre part conseillé à l’Utilisateur Membre de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponibles sur le site, à la rubrique CGU.
Article 17 : DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur à : HELLO@PLANETMEETUP.COM
Article 18 :
PLANET MEETUP vous souhaite d’excellents voyages en bonne compagnie !
